NOR : MENH0800653C
RLR : 720-2
circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008
MEN - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré

Les articles 37 à 40 de laloi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixent le régime des quotités de travail à temps partiel de droit et à temps partiel sur autorisation des fonctionnaires de l'État.
Ces textes prévoient un régime particulier de quotités de travail à temps partiel pour les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles. Celles-ci, y compris lorsque le temps partiel est de droit, doivent permettre d'obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées.
Conformément à ces textes, l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, veille particulièrement, lors de l'attribution des temps partiels, au respect des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service.
Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 prévoit une nouvelle organisation du service des personnels enseignants du premier degré. L'objet de la présente circulaire est de tirer les conséquences de ce nouveau dispositif sur l'exercice des fonctions à temps partiel des personnels concernés.

A - Rappel des principes régissant le travail à temps plein et incidences sur le travail à temps partiel

Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles.
L'ensemble du service des personnels est accompli dans le cadre d'un calendrier scolaire national unique d'une durée de trente-six semaines.
Dans ces conditions, le calcul du service à temps partiel procède en deux temps :
- d'une part, le calcul est effectué sur le service d'enseignement de vingt-quatre heures réparti sur huit demi-journées d'une durée de trois heures chacune, en appliquant la quotité de temps partiel retenue.
Dans le cas où ce service est organisé sur des demi-journées de durées effectives différentes (exemples : 3 h 30 le matin et 2 h 30 l'après-midi ou horaires décalés) ou est aménagé sur neuf demi-journées, le service à temps partiel est calculé selon les mêmes règles de proratisation ;
- d'autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures est effectué au prorata de la même quotité de temps partiel.
Au sein de ce service, les soixante heures consacrées à l'aide personnalisée sont également proratisées conformément à la quotité considérée. Toutefois, l'enseignant peut, s'il le souhaite et en accord avec l'administration, assurer un volume d'heures d'aide personnalisée plus conséquent. Le reste du service (quarante-huit heures) est organisé sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale en liaison avec le directeur d'école et l'enseignant concerné.
Un tableau de service précise, pour chaque enseignant, l'organisation de son temps de service.

B - Le temps partiel de droit

Le service à temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle*.

1) Organisation du service dans le cadre d'une répartition hebdomadaire

Aux termes de l'article 1-5 du décret du 20 juillet 1982, les personnels enseignants du premier degré bénéficient de l'aménagement de la durée de leur service hebdomadaire de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées correspondant à la quotité de temps de travail choisie par l'agent. Le service est réduit d'au moins deux demi-journées par rapport à un service à temps plein. En application de ces dispositions, les quotités de travail et de rémunération disponibles de plein droit sont de 50 %, 62,5 % ou 75 %. Elles permettent en effet d'obtenir un nombre hebdomadaire entier de demi-journées et sont immédiatement accessibles.
Le tableau 1 ci-dessous précise, pour chaque quotité, le nombre de demi-journées travaillées au titre du service d'enseignement et le nombre d'heures à assurer au titre du service complémentaire de cent huit heures, dont le volume d'heures consacré à l'aide personnalisée.

Tableau 1

* Le service peut également être organisé dans un cadre annualisé dans les conditions prévues par le décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État. La durée du service est alors répartie selon un mode alternant des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Le dispositif est précisé par la note de service DPE A1 n° 2004-029 du 16 février 2004 publiée au B.O. n° 9 du 26 février 2004.

2) Organisation du service dans le cadre d'une répartition annuelle

L'organisation du service sur l'année consiste à répartir un nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à effectuer de manière à obtenir en fin d'année le nombre de demi-journées correspondant à la quotité sollicitée par l'agent.
Les quotités de 60 %, 70 % et 80 % ne permettent pas d'obtenir un nombre hebdomadaire entier de demi-journées. Elles ne sont donc accessibles que sous réserve de l'intérêt du service et nécessairement organisées sur l'année, compte tenu du nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à répartir dans l'année.
Il appartient à l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'examiner, au cas par cas, les possibilités de mise en oeuvre d'un tel aménagement compte tenu des contraintes d'organisation du service qu'elles impliquent.
En cas de difficulté il proposera, dans le dialogue conduit avec l'agent, les modalités les plus à même de concilier l'intérêt du service avec les souhaits d'aménagement de son temps de travail.
Je vous rappelle que les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent doivent être précédées d'un entretien et être motivées sur le fondement de l'intérêt du service conformément à l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984. La jurisprudence met en évidence des motifs qui peuvent être invoqués à l'appui d'une décision de refus d'organiser le service à temps partiel sur l'année. Ces motifs peuvent être, notamment, les contraintes d'organisation de l'enseignement, les difficultés de déploiement des moyens de remplacement ou encore les nécessités départementales de la continuité pédagogique du service comme celles d'assurer un suivi régulier des élèves.
Le tableau 2 ci-dessous précise, pour les quotités de 60 %, 70 % et 80 %, le nombre de demi-journées travaillées au titre du service d'enseignement et le nombre d'heures à assurer au titre du service complémentaire de cent huit heures, dont le volume d'heures consacré à l'aide personnalisée. Il mentionne également le nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à répartir dans l'année.

Tableau 2

3) Pour les directeurs d'école, en application de l'article 1-4 du décret du 20 juillet 1982, le bénéfice d'un temps partiel de droit peut être subordonné à l'affectation de l'enseignant dans d'autres fonctions que celles de directeur d'école. Cette procédure particulière ne doit toutefois être mise en oeuvre que si l'exercice des fonctions à temps partiel se révèle manifestement incompatible avec l'exercice des fonctions de directeur d'école.

C - Le temps partiel sur autorisation

Aux termes de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984, les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer à temps partiel sur autorisation, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service (cf. B.2. ci-dessus). L'article 1er du décret du 20 juillet 1982 prévoit que le service à temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle**.
Dans ses décisions, l'inspecteur d'académie privilégiera naturellement les solutions qui seront les plus compatibles avec l'intérêt du service et la continuité des apprentissages des élèves.

1) Organisation du service dans le cadre d'une répartition hebdomadaire

Les personnels peuvent exercer leurs fonctions à temps partiel dans les conditions suivantes :
- soit en accomplissant une durée hebdomadaire de service égale à la moitié de la durée légale de leurs obligations de service, correspondant à une quotité de travail et de rémunération de 50 % ;
- soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit de deux demi-journées par rapport à un service à temps complet, correspondant à une quotité de travail et de rémunération de 75 %.
Le tableau 1 ci-dessous précise, pour chacune de ces quotités, le nombre de demi-journées travaillées au titre du service d'enseignement et le nombre d'heures à effectuer au titre du service complémentaire dont celui consacré à l'aide personnalisée.

Tableau 1

** Le service peut également être organisé dans un cadre annualisé dans les conditions prévues par le décret du 7 août 2002 et par la note de service du 16 février 2004 précités.

2) Organisation du service dans le cadre d'une répartition annuelle

Les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer leurs fonctions à temps partiel selon une quotité de 80 % rémunérée à hauteur de 85,7 %.
Le tableau 2 ci-dessous précise, pour cette quotité, le nombre de demi-journées travaillées au titre du service d'enseignement et le nombre d'heures à effectuer au titre du service complémentaire dont celui consacré à l'aide personnalisée. Il indique en outre le nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à répartir dans l'année.

Tableau 2

Les modalités d'organisation du service à temps partiel sur l'année répondent aux mêmes principes que ceux précédemment décrits pour le temps partiel de droit.

3) Pour les directeurs d'école, il appartient à l'inspecteur d'académie, avant de les autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, de vérifier que les intéressés s'engagent à continuer à assumer l'intégralité des charges liées à la fonction de directeur d'école. En effet, les fonctions de directeur d'école comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées et qui pourraient se révéler incompatibles avec l'exercice à temps partiel.
Afin d'intégrer le dispositif au bilan social du ministère, les inspecteurs d'académies procéderont à une évaluation des effets et de l'impact des mesures prises dans le cadre de la présente circulaire.
Les dispositions du I de la note de service MEN DPE A1 n° 2004-065 du 28 avril 2004 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants des premier et second degrés, de documentation, d'éducation et d'orientation sont abrogées.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF

Obligations de service

NOR : MENH1011722C
circulaire n° 2010-081 du 2-6-2010
MEN - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de circonscription du premier degré

La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2008-105 du 06 août 2008 qui est abrogée.

Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles a été redéfini par le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008.

Vous trouverez ci-après les précisions nécessaires à l'application de ce texte.

La réforme de la formation des personnels enseignants au niveau master modifie les missions des maîtres formateurs ; leurs services sont définis au point II.3 de la présente circulaire.

I - Organisation du service des enseignants du premier degré

Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l'Éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent conformément à l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :

1. Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant.

Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves.

Le temps d'organisation correspondant à l'aide personnalisée permet d'identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.

2. Vingt-quatre heures consacrées :

- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;

- aux relations avec les parents ;

- à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3. Dix-huit heures consacrées à l'animation et à la formation pédagogiques.

4. Six heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l'inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune.

Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription, dans le cadre de la circonscription, et font l'objet d'un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l'école.

II. Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré

1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L'enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d'heures d'aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure. Par exemple, s'il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés.

L'utilisation des quarante-huit autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d'école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l'accord de l'inspecteur de circonscription.

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements.

Un décompte régulier sous le contrôle de l'inspecteur de circonscription permettra de s'assurer de la réalisation des cent-huit heures annuelles.

3. Service des maîtres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :

- vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale afin de participer aux actions de formation, d'animation et d'accompagnement des stagiaires ou des étudiants. Ces activités pourront se dérouler dans les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de conventions ;

- deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;

- une heure en moyenne hebdomadaire sur l'année (soit trente-six heures annuelles) permettant d'assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

Ils pourront, s'ils le souhaitent, assurer des heures d'aide personnalisée auprès d'élèves de leur école ou d'écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

Le complément de service à assurer devant les élèves est de six heures par maître formateur. Le regroupement de quatre compléments de service permettra la constitution d'un service complet, assuré par un maître qui enseignera pendant vingt-quatre heures et consacrera cent-huit heures en moyenne annuelle aux activités visées ci-dessus.

4. Service des directeurs d'école

Les directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'aide personnalisée aux élèves, notamment par l'élaboration du tableau de service prévu au I.

À ce titre, ils bénéficient d'un allègement ou d'une décharge sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, définis comme suit :

- directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharge d'enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d'un allègement de service, après accord de l'IEN dans la limite maximale de 10 heures de service ;

- directeurs d'école bénéficiant d'un quart de décharge d'enseignement : décharge de 20 heures de service ;

- directeurs d'école bénéficiant d'une demi-décharge d'enseignement : décharge de 36 heures de service ;

- directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale d'enseignement : décharge de 60 heures de service.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile

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