INSTRUCTION DE TRI ET DE CONSERVATION POUR LES ARCHIVES RECUES ET PRODUITES PAR LES SERVICES ET ETABLISSEMENTS CVONCOURANT A L’EDUCATION NATIONALE

Texte intégral: instruction2005-003 du 22/02/2005 BO n° 24 du 16/06/2005

- Dossiers des rentrées scolaires : 5 ans puis envoi aux archives départementales.

- Liste des manuels en usage : durée de validité des manuels puis envoi aux archives départementales.

- Projet d’école : durée du projet puis envoi aux archives départementales.

- Elections des représentants de parents au conseil d’école : conserver deux mandats, puis ceux des années se terminant par 0 ou 5.

- Compte- rendus de conseil d’école : 5 ans puis envoi aux archives départementales.

- Compte - rendus de conseils des maîtres et des conseils de cycle : durée du programme.

- Bulletin officiel : conserver une collection dans l’école.

-Site Internet : durée du site ( conserver un affichage informatisé à chaque changement important du site).

- Création ou fermeture de classe ou d’établissement : durée de vie de l’école.

- Cahiers d’évaluations (ce1, cm2) : 2 ans, puis un cahier sur 10 des années 0 ou 5.

- Registre matricule, liste des élèves : 50 ans.

- Dossiers et livrets scolaires : 10 ans.

- Photos de classe : à conserver dans un but d’iconographie.

- Cahiers d’appel : 10 ans puis destruction ( les bulletins d’absence, mots des parents ne sont conservés qu’un an).

- Emploi du temps des classes : un an puis conserver les années 0 et 5.

- Cahiers de texte de classe, cahier de roulement : 2 ans puis conserver les années 0 et 5.

- Registre d’infirmerie : 4 ans.

- Visites de la commission de sécurité : 5 ans puis envoi aux archives départementales.

- Registres de sécurité : 10 ans puis envoi aux archives départementales.

- Diagnostics et rapports d’experts (amiante, plomb etc…) : 50 ans.

- Travaux d’entretien ou travaux d’équipement : 10 ans.

- Autorisation d’implantation de bâtiments démontables : durée des bâtiments + ans.