REFERENCES

OBSERVATIONS

C. 1711

34 / CMS et 2 B 9 du 30 janvier 1989

• Le fonctionnaire atteint d'une affection relevant de l'un des 5 groupes de maladies suivants : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis peut demander un congé de longue durée dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie.

• A la différence du congé ordinaire de maladie et du congé de longue maladie, le congé de longue durée n'est pas renouvelable au titre des affections relevant d'un même groupe de maladies.

• Quelle que soit la nature de l’affection, la 1^ière année de congé est obtenue dans le cadre d’un CLM. A l’issue de cette année, il peut y avoir transformation en CLD si l’intéressé en fait la demande. L’année de CLM sera alors incluse dans les 5 années de CLD.

• Après avis du comité médical, l’administration accorde soit un congé long : congé de longue maladie durée 5 ans non renouvelable; soit un congé plus court : congé de longue maladie de 3 ans qui peut être renouvelé.

• Il est parfois préférable de maintenir en congé de longue maladie à 1/2 traitement plutôt que d'épuiser immédiatement ses droits à congé de longue durée à plein traitement . Le congé de longue maladie, en outre, n'ouvre pas de vacance d'emploi.

• Situation administrative :

• L’intéressé n’est plus titulaire de son poste et perd le cas échéant son logement de fonction.

• L’intéressé conserve ses droits à l’avancement et à la retraite.

• La durée maximale du CLD est de 5 ans.

• Pendant les 3 premières années, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement. Celui-ci est réduit de moitié les 2 années suivantes.

Décompte du CLD :

• Au titre de chacun des 5 groupes de maladies ouvrant droit au CLD, le fonctionnaire peut obtenir 5 ans de CLD au cours de sa carrière.

• Ce temps maximum de CLD peut être pris de manière continue ou fractionnée. Il est donc possible que le CLD soit entrecoupé par des périodes de reprise de service.

• Au terme des 5 années de congé, 1,2 ou 3 autres congés ne pourront être délivrés dans les mêmes conditions que si les maladies successives du fonctionnaire appartiennent à des groupes de maladies différents.

Adaptation aux maladies comportant des périodes de rémission :

Le CLD est mal adapté aux maladies comprenant des périodes de rémission puisqu'il ne peut être renouvelé. C'est pourquoi il n'est délivré qu'une fois épuisés les droits à plein traitement du congé de longue maladie accordé à la place du CLD ou au titre d'une maladie antérieure.

Reprise de fonctions :

Le fonctionnaire placé en CLD peut immédiatement être remplacé dans ses fonctions.

Son droit à reprendre ses fonctions n'en est cependant pas affecté puisque sa réintégration peut éventuellement être prononcée en surnombre. Même s'il n'existe pas d'emploi budgétaire susceptible de l'accueillir dans le corps auquel il appartient.

Remarques :

Il est possible de solliciter un congé de longue durée pour prolonger un congé de maladie.

Il est conseillé de ne pas solliciter un congé de longue durée sans l'avoir fait précéder d'un congé de longue maladie.

Quand on passe du plein traitement au 1/2 traitement ou du 1/2 traitement au congé sans traitement, la M.G.E.N. intervient pour verser un complément de salaire aux mutualistes. Se renseigner donc auprès de la M.G.E.N.