DECLARATION PREALABLE D’UN AGENT EN CHARGE DE FONCTIONS D’ENSEIGNEMENT

 
 
 
 
 Références :
 -  Loi  n°2008-790  du  20/08/2008  instituant  un  droit  d’accueil  pour  les  élèves  des  écoles maternelles  et   
élémentaires      
-   Circulaire n°2008-111 du 26/08/2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/08/2008 créant un droit
d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, B.O. du 04/09/2008   
 
 
 
 
 
Je soussigné(e), nom ……………………………………………prénom…………………………………………
 
 
Chargé(é) de fonctions d’enseignement en classe de………………………………………………………… 
 
 
à l’école maternelle / élémentaire / primaire (rayer les mentions inutiles) ……………………………………
 
 
dans la ville de ………………………………………………………………………………………………………..
 
 
déclare mon intention de participer à la grève du ……………………………………
 
 
 
 
Signature de l’agent
 
 
 
 
 
 
Cette  déclaration  doit  obligatoirement  parvenir  à  l’IEN  de  la  circonscription,  sous  forme  papier
exclusivement  (par  courrier  ou  par  fax)  48 heures  avant  le début de  la grève,  avant  la  fermeture  du
secrétariat de l’inspection de circonscription. En effet, le délai de déclaration préalable doit nécessairement
comprendre un jour ouvré. 

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