LES DIFFERENTES INSTANCES DE L'EDUCATION NATIONALE

I - L’ADMISTRATION CENTRALE

            Le Ministre

            Les Services

            L’Inspection Générale

            CSEN : Conseil Supérieur de l’Education Nationale

            Conseils d’enseignement      

            CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale

            CTPN : Comité Technique Paritaire National

            Comité Médical National

            Commission de Réforme Nationale

II - L’ECHELON REGIONAL

                RECTEUR  ACADEMIE                        REGION PREFET DE REGION

III- LE DEPARTEMENT

            L’INSPECTEUR D’ACADEMIE                           LE PREFET

                        Conseil départemental                                               Conseil général

                        Comité Médical

                        Commission de Réforme

                        CAPD

                        CTPD

IV- L’ECHELON LOCAL

            LA CIRCONSCRIPTION               LES ECOLES                       LA COMMUNE

L’Inspecteur de L’Education Nationale                                             Le Maire

Les Conseillers pédagogiques                                                                  Le Conseil Municipal

Le Délégué Départemental de l’Education Nationale

         CONSEIL SUPERIEUR DE L’EDUCATION NATIONALE

                                                           CSEN

COMPOSITION

            Le ministre président ,

            48 membres représentants les enseignants, les enseignants chercheurs et les autres personnels de l’enseignement public ainsi que les établissements d’enseignement privés et leurs personnels

            16 membres représentants les usagers ( parents d ’élèves, étudiants…)

            28 membres représentants les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels , éducatifs, sociaux et économiques

Chaque siège est occupé par 1 titulaire et 2suppléants.

FONCTIONNEMENT

Il se réunit au moins 2 fois par an .

Il est créé  3 commissions spécialisées :

            1. Une commission des écoles

            2. Une commission des collèges

            3. Une commission des lycées

Ces commissions préparent les avis de la CSEN sur les textes concernant:

            Les programmes et instructions

            Les horaires et l’organisation des enseignements

Il comprend une section permanente composée de 46 membres choisis en son sein.

ATTRIBUTIONS

Pédagogiques et administratives : il donne son avis sur toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement et l’éducation

    Contentieuses et disciplinaires : il se compose alors de 12 conseillers titulaires et 12 suppléants choisis en son sein

LES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES

A - CTPN : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE NATIONAL

Il comprend :

            1 président

            14 représentants de l’Administration désignés par le Ministre

            15 représentants des personnels sur propositions des organistions syndicales de fonctionnaires

Il est appelé à connaître des questions relatives à l’organisation, au fonctionnement des établissements, des administrations et des services de l’Education, ainsi qu’à l’élaboration des règles statutaires régissant les personnels affectés dans lesdites administrations, établissements et services.

B - CTPA : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ACADEMIQUE

Existe auprès de chaque Recteur. Un certain nombre de groupes de travail paritaires lui est rattaché.

Il comprend :

            1 Président

            20 membres ( 10 de l’Administration et 10 représentants syndicaux répartis selon la réprésentativité  des organisations syndicales aux élections professionnelles dans tous les corps de l’Education nationale )

C’est le Ministre qui « arrête » la répartition des sièges.

Le CTPA est compétent pour toutes les questions des services administratifs et des établissements d’enseignement et le recrutement des Personnels. Il traite également tous les problèmes liés à la formation dans le premier et le second degré dans le cadre de l’Académie concernée.

C- CTPD : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL

Il est crée auprès de chaque Inspecteur d’Académie pur une période de 3ans.

Les représentants des Personnels sont désignés sur propositions des organisations syndicales.La répartition entre les différentes organisations est faite par l’IA ( à la proportionnelle et à la plus forte moyenne)

Des groupes de travail départementaux paritaires, dépourvus d’existence réglementaire, peuvent préparer le travail des CTPD.

COMPOSITION

Il est présidé par l’Inspecteur d’Académie.

Autant de représentants de l’Administration et de représentants des Personnels.

Chaque CTP élabore son règlement intérieur.

ATTRIBUTIONS

Il a connaissance:

            Des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations des établissements et des services

            Des problèmes d’hygiène et et de sécurité

            De l’organisation et de la gestion du service scolaire (établissement, nature, nombre et siège des écoles publiques , direction, décharges de classes, établissement des règlement modèles , organisation pédagogique)

            De la formation continue des enseignants : programme de formation, stages,etc

            Du rapport annuel sur l’état de l’administration auprès de laquelle il a été crée

( moyens budgétaires et humains dont elle dispose )

            Des mesures prises pour une meilleure insertion des handicapés 

                            LES CONSEILS TRIPARTITES

A- CAEN: CONSEIL ACADEMIQUE DE L’EDUCATION NATIONALE

Il est composé de :

            2 présidents : le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional

            3 vice-présidents: le Recteur, un conseiller régional et le directeur de l’Agriculture de de la Forêt

            51 membres :

 17 élus : 8 conseillers régionaux, 1 conseiller général par département ,le ou les sièges restant pour les Maires

17 représentants du Personnel dont 2 représentants les services administratifs

17 usagers : 6 parents d’élèves, 5 représentants des syndicats de salariés, 5 représentants des organisations syndicales d’employeurs et le Président du Conseil Economique et Social Régional.

Il est soit consulté, soit il donne directement son avis de sa propre initiative dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans l’Académie.

B- CDEN : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE

Il est composé de :

2 présidents : le Préfet ou le Président du Conseil Général (selon l’ordre du jour)

2 vice-présidents : l’IA ou un conseiller général délégué

Ces 4 personnes sont membres de droit et ne participent pas aux votes

30 membres répartis ainsi:

            10 membres représentants les communes (4), le département (5)et la région(1)

            10 membres représentant le personnel désignés par le Préfet sur propositions des syndicats représentatifs au plan départemental

            10 membres représentant les usagers dont 7 parents d’élèves, 1 association complémentaire de l’Enseignement Public et 2 personnalités qualifiées.

1 DDEN siègera également à titre consultatif

Il est soit consulté, soit il donne directement son avis de sa propre initiative dans tous  les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public

d’enseignement dans le département

 LES COMITES D’HYGIENE ET DE SECURITE

                                   CHS

 Ils sont créés de plein droit à la demande des Comités Techniques Paritaires

 LE COMITE MEDICAL ET LA COMMISSION DE REFORME

A - COMITE MEDICAL

Existe dans chaque département sous la présidence du Préfet.

B- COMMISSION DE REFORME

Existe dans chaque département sous la présidence du Préfet qui ne peut pas prendre part au vote.

LES COMMISSIONS PARITAIRES

Les Commissions Paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l’Administration et des représentants du Personnel.

Les membres représentants le personnel sont élus lors des élections professionnelles pour 3 ans. Cette période peut être diminuée ou augmentée d’un an maximum.

CAPD : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE

Les représentants sont élus pour 3ans à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.

            Dans les départements comptant plus de 3000 électeurs: 10 représentants

            Dans les départements comptant moins de 3000 électeurs : 5 représentants

Elle est présidée par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant.

Chaque CAPD  élabore son règlement intérieur.

 Elle se réunit sur convocation de son président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres .Un procès-verbal est établi pour chaque séance.

COMPOSITION

            10 représentants de l’Administration désignés par l’IA ( ou 5 selon le département)

            10 représentants élus du Personnel (ou 5 selon le département)

ATTRIBUTIONS

Elle est consultée pour tous les problèmes concernant le Personnel:

            Avancement et promotions

            Mutations

            Listes des participants aux différents stages

            Détachements

            Mise en disponibilité

            Réintégrations

            Congés de formation, de mobilité

            Inéats et exéats

            Etc…

LE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL

Comité valable pour tous les fonctionnaires du département.

COMPOSITION

Il est composé comme le Comité Médical National.

            2 praticiens de médecine générale

            1 spécialiste pour chacune des affections donnant droit aux congés de longue durée

Ces médecins sont nommés par le Préfet, y compris les spécialistes.

ROLE DU COMITE MEDICAL

Il donne son avis :

            Pour l’admission de certains candidats à des emplois publics

            Pour l’octroi et le renouvellement des congés de longue durée

            Pour la réintégration des fonctionnaires en congé de longue durée

            Pour la mise en disponibilité d’office du fonctionnaire pour raison de santé et son renouvellement

            Pour le reclassement du fonctionnaire dans un autre emploi

            Pour l’imputabilité au service de maladies ou accidents

                   COMMISSION DE REFORME

COMPOSITION

            L’Inspecteur d’Académie ou son représentant

            Le Trésorier Payeur Général

            2 représentants du Personnel désignés parmi les membres titulaires ou suppléants par la Commission Administrative Paritaire Départementale

            Les membres du Comité Médical Départementale (2 médecins et le cas échéant un spécialiste)

ROLE DE LA COMMISSION

Elle donne son avis sur :

            La réalité des infirmités évoquées

            L’imputabilité au service de ces infirmités

            L’incapacité permanente à l’exercice des fonctions

            Le degré d’invalidité

            La nécessité de l’aide d’une tierce personne

            L’invalidité temporaire et l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité (accidents du travail)

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