DOSSIER Tribunal administratif SNE Alsace

NBI CLIS

JORF n°0102 du 2 mai 2009 page
texte n° 52

ARRETE
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR: MENH0831212A

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :

Article 1

Au a du VII du tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires d'un diplôme spécialisé pour l'enseignement des jeunes handicapés » sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3e sous-direction,
R. Gintz

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général :
La sous-directrice,
M. Bernard

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