|
L. 84-16 du 11/01/1984
D. 86-442 du 14/03/1986
C. 1711 - 34 / CMS et 2 B 9 du 30/01/1989 |
-
Un fonctionnaire titulaire et stagiaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au cours d'une des affections lorsqu’elle est devenue invalidante. (cf. liste)
-
Le congé de longue maladie est accordé sur la demande de l'intéressé, accompagné des pièces justificatives, pour les maladies de la liste publiée dans l'arrêté du 14/03/1986.
-
Durée : 3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois accordé par le comité médical. Le bénéfice d’un CLM est accordé si l’intéressé a repris ses fonctions pendant 1 an.
-
Rémunération : 1 an à plein traitement ; 2 ans à demi-traitement complétés par la MGEN.
-
La demande doit être effectuée 1 mois avant la fin du congé en cours.
-
Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel pour une maladie ne figurant pas dans la liste, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et après avis du comité médical supérieur.
-
Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions; que la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
-
Situation administrative :
-
Le fonctionnaire reste titulaire de son poste.
-
Le CLM est considéré comme période d’activité et compte pour le calcul de l’ancienneté.
-
Le fonctionnaire conserve les droits à la retraite. |
Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.
-
Hémopathies graves
-
Insuffisance respiratoire chronique grave
-
Lèpre mutilante ou paralytique
-
Maladies cardiaques et vasculaires : angine de poitrine invalidante; infarctus myocardique; suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire; complications invalidantes; cœur pulmonaire post embolique; insuffisance cardiaque sévère notamment cardiomyopathies.
-
Maladies du système nerveux : Accidents vasculaires cérébraux; processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins; syndromes extrapyramidaux; maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux, syndromes cérébelleux chroniques.
-
Sclérose en plaques; myélopathies; encéphalopathies subaiguës ou chroniques.
-
Neuropathies périphériques : polynévrites; multinévrites; polyradiculonévrites; amyotrophies spinales progressives; dystrophies musculaires progressives; myasthénie.
-
Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité.
-
Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation.
-
Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.
-
Maladies invalidantes de l'appareil digestif : maladie de Crohn; recto-colite hémorragique; pancréatites chroniques, hépatites chroniques cirrhogènes.
-
Collagénoses diffuses, polymuosites.
-
Endocrinopathies invalidantes.
Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie :
|
