Congé d’adoption

Textes de référence :

code de la sécurité sociale Art. L331-3 / L 331-4 / L 331-5 / L 331-7 C.

FP /4 n 1864 du 09/08/1995

Loi n° 93-121 du 27/01/1993

et Loi n° 94-629 du 25/07/1994

Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant.

En cas d’adoption portant à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est portée à 18 semaines.

Le congé débute au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer. En cas d’adoptions multiples (jumeaux, triplés ou plus), quel que soit le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines.

Le congé d’adoption peut être désormais réparti entre la mère et le père adoptif si les deux travaillent, sous réserve que la durée totale ne soit pas fractionnée en plus de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption peut être allongé de 11 jours pour l’adoption d’un enfant et de 18 jours en cas d’adoptions multiples (application du congé de paternité).

Celui des deux conjoints qui ne bénéficie pas du congé au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.

Rémunération : plein traitement.

Incidence sur la situation administrative : Le congé est considéré comme période d’activité pour les droits à pension civile et pris en compte pour l’avancement.

Stagiaires : Le stage est prolongé de la durée du congé mais la titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation en congé d’adoption.

Agent : L’agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein pendant le congé et perçoit le plein traitement.

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